Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9/07/25

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.bruume.com (ci-après “le Site”) par tout utilisateur, qu’il soit candidat ou recruteur.

Bruume est une plateforme numérique de mise en relation entre techniciens de maintenance et recruteurs. Il ne s’agit ni d’un cabinet de recrutement, ni d’un employeur, ni d’un agent.


2. DÉFINITIONS


  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou y créant un compte (recruteur ou candidat).

  • Candidat : professionnel de la maintenance industrielle souhaitant publier un profil.

  • Recruteur : entreprise ou professionnel disposant d’un compte et accédant au vivier via l’achat d’un Pass.

  • Pass d’accès : formule payante permettant l’accès temporaire et illimité aux profils complets.

  • Fiche anonyme : fiche accessible librement, sans coordonnées.

  • Fiche complète : fiche avec nom, prénom, coordonnées et toutes les données renseignées.

  • Contenu : toute information publiée par un utilisateur sur la plateforme (texte, photo, données, etc.)


3. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE


La navigation libre (accès au vivier anonyme) est ouverte à tous. La création de compte est obligatoire pour :

  • Les recruteurs souhaitant acheter un Pass

  • Les candidats souhaitant publier leur profil

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée faite par l’utilisateur lui-même.

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).

L’utilisateur s’engage à notifier immédiatement Bruume en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants.


4. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA PLATEFORME


Bruume fonctionne selon le modèle du jobboard inversé :

  • Les candidats publient un profil structuré, sans avoir à répondre à des offres d'emploi

  • Les recruteurs recherchent parmi les profils disponibles et contactent directement les candidats via leurs coordonnées


Bruume ne garantit :

  • ni l’obtention d’un emploi,

  • ni un volume minimum de profils ou de recruteurs,

  • ni une réponse systématique des candidats.


5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


Tout utilisateur s’engage à :

  • Ne pas créer de faux profils ou usurper l’identité d’un tiers

  • Fournir des informations exactes et respectueuses des droits des tiers (image, vie privée…)

  • Ne pas extraire ou réutiliser les données (scraping, duplication…)

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins non prévues (ex. : démarchage commercial)

L’utilisateur reconnaît qu’il est interdit de collecter, indexer, copier ou interroger de manière automatisée les données du Site sans autorisation écrite préalable de Bruume.

Bruume se réserve le droit d’appliquer des sanctions graduées en cas de non-respect de ces règles : simple rappel à l’ordre, suspension temporaire, suppression définitive du compte, voire transmission aux autorités compétentes en cas d’infraction pénale (ex. : usurpation d’identité, extraction illicite de données, fraude).


6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CANDIDATS


Le candidat est seul responsable des informations qu’il publie dans sa fiche.

En publiant un profil ou toute information sur la plateforme, le Candidat accorde à Bruume une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, héberger, afficher, structurer, indexer et diffuser les contenus publiés, pendant toute la durée de publication du profil, dans le seul but de permettre le fonctionnement du service.

Cette licence est révocable à tout moment par le Candidat via la suppression de son profil ou par une demande écrite adressée à contact@bruume.com.

Bruume se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu :

  • inapproprié

  • obsolète

  • manifestement erroné

Bruume n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des informations fournies par les candidats en dehors de son adresse email et de son numéro de téléphone. Les recruteurs sont seuls responsables de la vérification des données avant tout contact ou décision de recrutement.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme Bruume, ses textes, visuels, structure, code source et base de données sont la propriété exclusive de Bruume.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.

Le nom “Bruume” est une dénomination protégée. Toute utilisation sans autorisation est interdite.


8. SUSPENSION / SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de non-respect des CGU, de fraude ou d’usage abusif (par exemple : contact massif non pertinent), Bruume peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’utilisateur en cas de suppression liée à une violation des CGU.

9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE


Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Bruume ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, bugs ou indisponibilités temporaires.


10. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Bruume, sauf disposition légale impérative contraire.


12. MODIFICATION DES CGU


Bruume peut modifier à tout moment les présentes CGU. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

L’utilisation continue de la plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question : contact@bruume.com

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.bruume.com (ci-après “le Site”) par tout utilisateur, qu’il soit candidat ou recruteur.

Bruume est une plateforme numérique de mise en relation entre techniciens de maintenance et recruteurs. Il ne s’agit ni d’un cabinet de recrutement, ni d’un employeur, ni d’un agent.


2. DÉFINITIONS


  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou y créant un compte (recruteur ou candidat).

  • Candidat : professionnel de la maintenance industrielle souhaitant publier un profil.

  • Recruteur : entreprise ou professionnel disposant d’un compte et accédant au vivier via l’achat d’un Pass.

  • Pass d’accès : formule payante permettant l’accès temporaire et illimité aux profils complets.

  • Fiche anonyme : fiche accessible librement, sans coordonnées.

  • Fiche complète : fiche avec nom, prénom, coordonnées et toutes les données renseignées.


3. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE


La navigation libre (accès au vivier anonyme) est ouverte à tous. La création de compte est obligatoire pour :

  • Les recruteurs souhaitant acheter un Pass

  • Les candidats souhaitant publier leur profil

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée faite par l’utilisateur lui-même.

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).


4. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA PLATEFORME


Bruume fonctionne selon le modèle du jobboard inversé :

  • Les candidats publient un profil structuré, sans avoir à répondre à des offres

  • Les recruteurs recherchent parmi les profils disponibles et contactent directement les candidats via leurs coordonnées


Bruume ne garantit :

  • ni l’obtention d’un emploi,

  • ni un volume minimum de profils ou d’offres,

  • ni une réponse systématique des candidats.


5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


Tout utilisateur s’engage à :

  • Ne pas créer de faux profils ou usurper l’identité d’un tiers

  • Fournir des informations exactes et respectueuses des droits des tiers (image, vie privée…)

  • Ne pas extraire ou réutiliser les données (scraping, duplication…)

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins non prévues (ex. : démarchage commercial)


6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CANDIDATS


Le candidat est seul responsable des informations qu’il publie dans sa fiche.

Bruume se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu :

  • inapproprié

  • obsolète

  • manifestement erroné


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme Bruume, ses textes, visuels, structure, code source et base de données sont la propriété exclusive de Bruume.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.


8. SUSPENSION / SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de non-respect des CGU, de fraude ou d’usage abusif (par exemple : contact massif non pertinent), Bruume peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement.


9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE


Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Bruume ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, bugs ou indisponibilités temporaires.


10. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.




11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Bruume, sauf disposition légale impérative contraire.




12. MODIFICATION DES CGU



Bruume peut modifier à tout moment les présentes CGU. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

L’utilisation continue de la plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

CGV v2 - en vigueur au 29/06/2025


ARTICLE 1 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de « pass d’accès temporaire » conclues par le Vendeur, JEBE Dev (SIREN : 841 735 657), auprès d’acheteurs professionnels (« le Client ») via le site www.bruume.com.

Les pass permettent un accès illimité et temporaire au vivier de profils de candidats disponibles sur la plateforme.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bruume.com. Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.



ARTICLE 2 – Description du service

Le pass donne accès, pendant une durée limitée, à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

  • Vivier candidat avec profils complets (avec coordonnées)

  • Moteur de recherche et filtres avancés

L’accès est personnel, non transférable et non partageable. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension sans remboursement.



ARTICLE 3 – Commande et activation

L’achat du pass se fait directement via le bouton "Débloquer l’accès". Aucun panier multi-produits n’est proposé.

Une fois le paiement validé, l’accès au vivier est activé immédiatement pour la durée prévue. Le compte utilisateur doit avoir été préalablement créé pour finaliser l’achat.

Aucun report, pause, ni suspension de la durée ne sont possibles. Le pass expire automatiquement à l’issue de sa durée de validité, qu’il ait été utilisé ou non.

Dans le cas où un Client achète un nouveau pass alors qu’un pass est déjà actif, le second pass sera automatiquement activé à l’issue de la période de validité du premier. Deux pass ne peuvent pas être actifs simultanément pour un même compte utilisateur.


ARTICLE 4 – Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et affichés sur le site. La facturation est automatique et disponible dans l’espace client dès le paiement effectué.

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire via une solution sécurisée.



ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le site www.bruume.com est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats réalisés sur la plateforme. Le Client reconnaît expressément agir à des fins professionnelles, même s’il est une personne physique (ex. auto-entrepreneur ou indépendant), et renonce à ce titre à tout droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de non-utilisation du pass.



ARTICLE 6 – Accès et responsabilité

L’accès au service est exclusivement numérique. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d’accès au service. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’incident technique rendant impossible l’utilisation du service pendant une durée significative, Bruume se réserve la possibilité de proposer un geste commercial ou une prolongation exceptionnelle, sans que cela ne constitue une obligation ou une reconnaissance de responsabilité.


ARTICLE 7 – Interdictions et usages autorisés

Le Client s’engage à utiliser les données accessibles uniquement dans le cadre de ses propres besoins de recrutement interne ou d'une prestation de recrutement pour compte d'autrui.

Sont notamment interdits :

  • L’export ou la copie massive des données (scraping, extraction automatisée)

  • La revente ou redistribution des données

  • L’intégration non autorisée dans un ATS ou CRM externe

Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et éventuellement des poursuites.



ARTICLE 8 – Compte utilisateur

La création d’un compte recruteur est obligatoire pour l’achat et l’utilisation d’un pass. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGV ou en cas d’usage abusif du service.


ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes et des accès au service. Celles-ci sont traitées conformément au RGPD. Voir politique de confidentialité complète sur www.bruume.com.



ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et données accessibles via Bruume sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion non autorisée est strictement interdite.


ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une médiation pourra être proposée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.


Pour toute question : contact@bruume.com

Dernière mise à jour : 9 Juillet 2025

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.bruume.com (ci-après “le Site”) par tout utilisateur, qu’il soit candidat ou recruteur.

Bruume est une plateforme numérique de mise en relation entre techniciens de maintenance et recruteurs. Il ne s’agit ni d’un cabinet de recrutement, ni d’un employeur, ni d’un agent.


2. DÉFINITIONS


  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou y créant un compte (recruteur ou candidat).

  • Candidat : professionnel de la maintenance industrielle souhaitant publier un profil.

  • Recruteur : entreprise ou professionnel disposant d’un compte et accédant au vivier via l’achat d’un Pass.

  • Pass d’accès : formule payante permettant l’accès temporaire et illimité aux profils complets.

  • Fiche anonyme : fiche accessible librement, sans coordonnées.

  • Fiche complète : fiche avec nom, prénom, coordonnées et toutes les données renseignées.


3. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE


La navigation libre (accès au vivier anonyme) est ouverte à tous. La création de compte est obligatoire pour :

  • Les recruteurs souhaitant acheter un Pass

  • Les candidats souhaitant publier leur profil

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée avec ces identifiants est réputée faite par l’utilisateur lui-même.

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).


4. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA PLATEFORME


Bruume fonctionne selon le modèle du jobboard inversé :

  • Les candidats publient un profil structuré, sans avoir à répondre à des offres

  • Les recruteurs recherchent parmi les profils disponibles et contactent directement les candidats via leurs coordonnées


Bruume ne garantit :

  • ni l’obtention d’un emploi,

  • ni un volume minimum de profils ou d’offres,

  • ni une réponse systématique des candidats.


5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


Tout utilisateur s’engage à :

  • Ne pas créer de faux profils ou usurper l’identité d’un tiers

  • Fournir des informations exactes et respectueuses des droits des tiers (image, vie privée…)

  • Ne pas extraire ou réutiliser les données (scraping, duplication…)

  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins non prévues (ex. : démarchage commercial)


6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CANDIDATS


Le candidat est seul responsable des informations qu’il publie dans sa fiche.

Bruume se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu :

  • inapproprié

  • obsolète

  • manifestement erroné


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme Bruume, ses textes, visuels, structure, code source et base de données sont la propriété exclusive de Bruume.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.


8. SUSPENSION / SUPPRESSION DE COMPTE

En cas de non-respect des CGU, de fraude ou d’usage abusif (par exemple : contact massif non pertinent), Bruume peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement.


9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE


Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Bruume ne saurait être tenu responsable d’éventuelles pertes de données, bugs ou indisponibilités temporaires.


10. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité.




11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Bruume, sauf disposition légale impérative contraire.




12. MODIFICATION DES CGU



Bruume peut modifier à tout moment les présentes CGU. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.

L’utilisation continue de la plateforme après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

CGV v2 - en vigueur au 29/06/2025


ARTICLE 1 – Champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de « pass d’accès temporaire » conclues par le Vendeur, JEBE Dev (SIREN : 841 735 657), auprès d’acheteurs professionnels (« le Client ») via le site www.bruume.com.

Les pass permettent un accès illimité et temporaire au vivier de profils de candidats disponibles sur la plateforme.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bruume.com. Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.



ARTICLE 2 – Description du service

Le pass donne accès, pendant une durée limitée, à l’ensemble des fonctionnalités suivantes :

  • Vivier candidat avec profils complets (avec coordonnées)

  • Moteur de recherche et filtres avancés

L’accès est personnel, non transférable et non partageable. Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension sans remboursement.



ARTICLE 3 – Commande et activation

L’achat du pass se fait directement via le bouton "Débloquer l’accès". Aucun panier multi-produits n’est proposé.

Une fois le paiement validé, l’accès au vivier est activé immédiatement pour la durée prévue. Le compte utilisateur doit avoir été préalablement créé pour finaliser l’achat.

Aucun report, pause, ni suspension de la durée ne sont possibles. Le pass expire automatiquement à l’issue de sa durée de validité, qu’il ait été utilisé ou non.

Dans le cas où un Client achète un nouveau pass alors qu’un pass est déjà actif, le second pass sera automatiquement activé à l’issue de la période de validité du premier. Deux pass ne peuvent pas être actifs simultanément pour un même compte utilisateur.


ARTICLE 4 – Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et affichés sur le site. La facturation est automatique et disponible dans l’espace client dès le paiement effectué.

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire via une solution sécurisée.



ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le site www.bruume.com est strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats réalisés sur la plateforme. Le Client reconnaît expressément agir à des fins professionnelles, même s’il est une personne physique (ex. auto-entrepreneur ou indépendant), et renonce à ce titre à tout droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de non-utilisation du pass.



ARTICLE 6 – Accès et responsabilité

L’accès au service est exclusivement numérique. Aucune livraison physique n’est effectuée.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d’accès au service. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’incident technique rendant impossible l’utilisation du service pendant une durée significative, Bruume se réserve la possibilité de proposer un geste commercial ou une prolongation exceptionnelle, sans que cela ne constitue une obligation ou une reconnaissance de responsabilité.


ARTICLE 7 – Interdictions et usages autorisés

Le Client s’engage à utiliser les données accessibles uniquement dans le cadre de ses propres besoins de recrutement interne ou d'une prestation de recrutement pour compte d'autrui.

Sont notamment interdits :

  • L’export ou la copie massive des données (scraping, extraction automatisée)

  • La revente ou redistribution des données

  • L’intégration non autorisée dans un ATS ou CRM externe

Toute infraction pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et éventuellement des poursuites.



ARTICLE 8 – Compte utilisateur

La création d’un compte recruteur est obligatoire pour l’achat et l’utilisation d’un pass. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGV ou en cas d’usage abusif du service.


ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des comptes et des accès au service. Celles-ci sont traitées conformément au RGPD. Voir politique de confidentialité complète sur www.bruume.com.



ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et données accessibles via Bruume sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion non autorisée est strictement interdite.


ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une médiation pourra être proposée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.


Pour toute question : contact@bruume.com